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Nouveau bulletin de paie au 1er janvier 2022

Rémunération

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Un arrêté du 23 décembre 2021 fixe les libellés, l’ordre et le regroupement des informations qui apparaissent sur les bulletins de paie.

L’arrêté du 23 décembre 2021 modifie l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à  l’article R. 3243-2 du Code du travail. Les dispositions de l’arrêté du 23 décembre 2021 sont applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2022.

 

Texte de référence : Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du Code du travail