BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
RémunérationPubliée le 30/12/21 par Rédaction Weka
Le décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifie l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle.
Le texte réglementaire procède à la modification du nombre d’échelons et de la durée de certains échelons des grades de divers cadres d’emplois de la fonction publique territoriale classés dans les échelles de rémunération C1 et C2. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Il prévoit enfin l’attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle d’une année. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux auxiliaires de puériculture relevant, au 31 décembre 2021, du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture ni aux auxiliaires de soins relevant, à la même date, de la spécialité aide-soignant du cadre d’emplois des auxiliaires de soins, ces agents étant reclassés au 1er janvier 2022 dans des cadres d’emplois de catégorie B.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
12/02/25
Rôle du comité social d’établissement dans les conditions de travail
#Fonction publique hospitalière #Représentants du personnel
-
12/02/25
Attributions des comités sociaux d’établissement et des formations spécialisées
#Fonction publique hospitalière #Formation #Représentants du personnel
-
12/02/25
Rôle du comité social d’établissement en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail
#Fonction publique hospitalière #Santé et sécurité au travail #Représentants du personnel
-
12/02/25
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique hospitalière
#Formation #Établissement de santé
-
12/02/25
La radiation des cadres dans la fonction publique hospitalière (FPH)
#Professionnel de santé #Radiation
-
12/02/25
Élaborer le plan égalité femmes-hommes d’un établissement public de santé
#Femme #Gestion administrative
-
11/02/25
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
#Élections #Représentants du personnel #Organisation syndicale #Fonction publique hospitalière
-
11/02/25
La disponibilité de l’agent hospitalier
#Mise en disponibilité #Professionnel de santé
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.