Policiers municipaux et NBI
Rémunération
Posté le 10/05/12 par Rédaction Weka
Le fait que les policiers municipaux exercent leur activité plus de la moitié de leur temps de travail dans les zones urbaines sensibles constitue le critère déterminant de l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).
Le décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 prévoit l’attribution de droit de la NBI pour les agents de police municipale lorsqu’ils exercent leurs fonctions à titre principal, c’est-à-dire plus de la moitié de leur temps de travail, dans les zones urbaines sensibles (ZUS) ou en relation avec la population habitant ces zones.
Le critère déterminant de l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire n’est donc pas l’importance de la ZUS par rapport à la ville où elle se situe mais le fait que les agents y exercent leur activité plus de la moitié de leur temps de travail.
Texte de référence : QE n° 126701 du avril 2012
Posté le 10/05/12 par Rédaction Weka
L'analyse des spécialistes
-
Urbanisme
Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales
11/12/18
L'effondrement récent de deux immeubles d'habitation au centre-ville de Marseille réinterroge les acteurs publics et la population sur les pouvoirs de police du maire en matière d'habitat dégradé. En effet, quel que soit le propriétaire du bâtiment, dès lors qu'il constitue une menace pour la sécurité publique, il ne peut pas échapper au contrôle et à l'intervention de la sphère publique.
-
Administration
La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil
29/10/18
Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans l'établissement des actes de l'état civil.
-
Urbanisme
Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
05/09/18
Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
Tous les articles juridiques
