Le décret n° 2020-1419 du 20 novembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 est relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Le texte réglementaire tire les conséquences des évolutions réglementaires intervenues suite notamment à la mise en place de l’accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations des fonctionnaires. Il procède également à l’abrogation des dispositions indemnitaires obsolètes, suite à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel régi par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014.
Texte de référence : Décret n° 2020-1419 du 20 novembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
