BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Professeurs contractuels et heures supplémentaires
RémunérationPubliée le 10/10/16 par Rédaction Weka
Le décret n° 2016-1172 du 29 août 2016 fixe les taux de rémunération des heures supplémentaires d’enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d’enseignement du second degré.
Toute heure de travail accomplie, à la demande de l’employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures constitue une heure supplémentaire. Les heures supplémentaires ouvrent droit à une rémunération plus favorable (taux horaire majoré) au salarié. Les modalités de fixation des indemnités pour les heures supplémentaires d’enseignement effectuées par les professeurs contractuels sont modifiées par le décret n° 2016-1172 du 29 août 2016. Pour les professeurs contractuels de deuxième et de troisième catégorie, les taux sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique. Les taux des heures supplémentaires sont fixés par catégorie et en fonction des horaires de service.
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