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BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Réforme des indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
RémunérationPubliée le 25/04/12 par Rédaction Weka
Le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires a été publié au Journal officiel le 17 avril 2012.
Ce texte réglementaire fixe dans son article 1, les missions et actions exercées par les sapeurs-pompiers volontaires qui ouvrent droit à la perception d’indemnités et dans son article 2, le montant minimal et maximal de rémunération.
Un arrêté du ministre de l’Intérieur et du Budget fixe les montants intermédiaires. Sont également précisées dans ce texte les modalités et conditions de calcul ainsi que les diverses majorations prévues pour la perception de ces indemnités.
Texte de référence : Décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
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