![[ép. 237] Avocats côté requérants : témoignages croisés (J. Bayou, A. Terrasse)](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/06/ep-237-avocats-cote-requerants-temoignages-croises-j-bayou-a-terrasse-300x161.png)
![[ép. 236] Communication locale : retour des restrictions en période préélectorale](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/06/ep-236-communication-locale-retour-des-restrictions-en-periode-preelectorale-300x161.jpg)
BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Réforme des indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
RémunérationPubliée le 25/04/12 par Rédaction Weka
Le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires a été publié au Journal officiel le 17 avril 2012.
Ce texte réglementaire fixe dans son article 1, les missions et actions exercées par les sapeurs-pompiers volontaires qui ouvrent droit à la perception d’indemnités et dans son article 2, le montant minimal et maximal de rémunération.
Un arrêté du ministre de l’Intérieur et du Budget fixe les montants intermédiaires. Sont également précisées dans ce texte les modalités et conditions de calcul ainsi que les diverses majorations prévues pour la perception de ces indemnités.
Texte de référence : Décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
03/06/25
Construire et suivre le tableau des effectifs
#Agent #Gestion administrative
-
03/06/25
Prévenir l’absentéisme des fonctionnaires territoriaux
#Management #Absence
-
02/06/25
Orienter vers un établissement pour l’insertion dans l’emploi (Epide)
#Parcours d'insertion #Formation
-
02/06/25
Obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)
#Travailleur handicapé
-
28/05/25
Mettre en place des espaces de discussion par le travail (EDT) en établissement de santé
#Management #Établissement de santé
-
22/05/25
Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage publique
#Management #Maître d'ouvrage
-
21/05/25
Choisir de s’affilier à France Travail pour les agents contractuels
#Contractuel #Chômage
-
21/05/25
Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières
#Rémunération #Gestion de la paie
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 235] Que veulent les acheteurs publics ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/06/ep-235-que-veulent-les-acheteurs-publics-1-300x161.png)
