BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Réforme du SFT : une nouvelle architecture à la rentrée ?

Rémunération

Publiée le 10/08/11 par

Instauré en 1917 afin de relancer la démographie, le supplément familial de traitement (SFT), qui concerne tous les parents d’enfants de moins de 20 ans, va faire l’objet d’une proposition de réforme à la rentrée.

Cette réforme a pour but d’atténuer la logique nataliste d’un dispositif obsolète dont le calcul qui comprend une part fixe et une part variable proportionnelle au traitement des agents a  longtemps été décrié. Pour gagner en simplicité et en équité, des montants forfaitaires doivent ainsi être instaurés. Parmi les pistes étudiées, une augmentation significative de l’aide perçue pour le premier enfant (30 € contre 2,29 € actuellement). Le SFT, qui atteint jusqu’à 110 euros pour les parents de deux enfants et 281 euros à partir de trois enfants, pourrait de plus être forfaitisé et aligné au niveau du plancher de l’ancienne majoration, soit 73 euros pour deux enfants et 181 euros pour trois enfants. Une clause de garantie afin qu’aucun agent ne voit son SFT diminué –  à nombre d’enfants inchangés –  sera également instaurée. Ce nouveau dispositif serait mis en place progressivement de 2012 à 2017.

Récapitulatif des nouveaux montants envisagés pour le SFT :

Nombre d’enfants Dispositif actuel Projet
 1 2,29 € 30 €
 2  73 à 110 € 73 €
 3   181 à 281 € 181 €
enfant supplémentaire 129 à 204 € 129 €

 

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