Régime indemnitaire : l' IFEEP, c'est pour bientôt

Rémunération

L’indemnité de fonctions, d’expertise, et d’engagement professionnel (IFEEP) remplacera la prime de fonctions et de résultats (PFR) selon l’avant-projet de décret présenté au Conseil supérieur de la fonction publique d’État le 6 novembre 2013.

L’IFEEP sera composée d’une partie « fixe » – l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) – et d’une partie « variable » – le complément indemnitaire annuel (CIA) -, « lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir ».

Les critères professionnels pris en compte pour l’attribution de l’IFSE seront le degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel, les fonctions d’encadrement ou encore la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions.

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Les nouvelles donnes du régime indemnitaire de la fonction publique territoriale

Objectifs : Intégrer les réformes du régime indemnitaire.

Approfondir sa connaissance des primes.
Déterminer sa politique salariale en mesurant les enjeux et les conséquences pour la politique indemnitaire.
Élaborer et sécuriser la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire compris et accepté par le personnel.
Faire le point sur les dernières évolutions législatives : jour de carence et réforme de l’emploi des contractuels.

Rédiger un projet de délibération.

L'analyse des spécialistes

Acheteur public
Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics
09/07/18
Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
Fonction publique
La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire
25/06/18
« La médiation accompagne un immense mouvement de l’humanité moderne : avoir le droit d’être différent, mais vivre ensemble cette différence sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu », cette citation de Stephen Bensimon (Panorama des médiations du monde L’Harmattan, 2010) doit aujourd’hui faire sa place en droit public.
Partenariat public-privé
Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets
31/05/18
Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.