Régime indemnitaire : l' IFEEP, c'est pour bientôt

Rémunération

L’indemnité de fonctions, d’expertise, et d’engagement professionnel (IFEEP) remplacera la prime de fonctions et de résultats (PFR) selon l’avant-projet de décret présenté au Conseil supérieur de la fonction publique d’État le 6 novembre 2013.

L’IFEEP sera composée d’une partie « fixe » – l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) – et d’une partie « variable » – le complément indemnitaire annuel (CIA) -, « lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir ».

Les critères professionnels pris en compte pour l’attribution de l’IFSE seront le degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel, les fonctions d’encadrement ou encore la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions.

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Les nouvelles donnes du régime indemnitaire de la fonction publique territoriale

Objectifs : Intégrer les réformes du régime indemnitaire.

Approfondir sa connaissance des primes.
Déterminer sa politique salariale en mesurant les enjeux et les conséquences pour la politique indemnitaire.
Élaborer et sécuriser la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire compris et accepté par le personnel.
Faire le point sur les dernières évolutions législatives : jour de carence et réforme de l’emploi des contractuels.

Rédiger un projet de délibération.

L'analyse des spécialistes

Partenariat public-privé
Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets
31/05/18
Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
Commande publique
Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?
10/04/18
La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
Administration
Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD
04/04/18
La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.