Régime indemnitaire : l' IFEEP, c'est pour bientôt

Rémunération

L’indemnité de fonctions, d’expertise, et d’engagement professionnel (IFEEP) remplacera la prime de fonctions et de résultats (PFR) selon l’avant-projet de décret présenté au Conseil supérieur de la fonction publique d’État le 6 novembre 2013.

L’IFEEP sera composée d’une partie « fixe » – l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) – et d’une partie « variable » – le complément indemnitaire annuel (CIA) -, « lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir ».

Les critères professionnels pris en compte pour l’attribution de l’IFSE seront le degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel, les fonctions d’encadrement ou encore la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions.

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Les nouvelles donnes du régime indemnitaire de la fonction publique territoriale

Objectifs : Intégrer les réformes du régime indemnitaire.

Approfondir sa connaissance des primes.
Déterminer sa politique salariale en mesurant les enjeux et les conséquences pour la politique indemnitaire.
Élaborer et sécuriser la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire compris et accepté par le personnel.
Faire le point sur les dernières évolutions législatives : jour de carence et réforme de l’emploi des contractuels.

Rédiger un projet de délibération.

06/01/14 Le conseil général de l’Essonne expérimente le CV anonyme
06/01/14 Suppression d’emploi et licenciement
06/01/14 La liste des pièces justificatives des dépenses de l’État actualisée
03/01/14 Un accident survenu à un agent public en mission est-il forcément un accident de service?
03/01/14 Le télétravail prochainement en discussion
02/01/14 Régime indemnitaire : l’ IFEEP, c’est pour bientôt
31/12/13 Non titulaire en CDI et licenciement
31/12/13 Le décret modifiant les seuils est paru

L'analyse des spécialistes

Commande publique
Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?
10/04/18
La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
Administration
Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD
04/04/18
La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.
Rémunération
La mise en œuvre d’un intéressement collectif comme rémunération dans la fonction publique est-elle vraiment possible ?
03/04/18
« On va essayer de travailler à une nouvelle rémunération des agents publics fondée sur le mérite ». Telle est l’une des déclarations faites par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics sur les antennes de BFMTV - RMC le 19 février dernier. Si elle est dans l'air du temps, la question d'une rémunération « au mérite » des agents publics n’est pas nouvelle. Par le passé déjà, plusieurs gouvernements ont relancé cette idée d'introduire davantage de « mérite » dans la rémunération des fonctionnaires.