Restez toujours informé

Relèvement du montant du salaire minimum de croissance

Rémunération

Une circulaire n° 2015-01 du 22 janvier 2015 de l’Unédic relève le montant du salaire minimum de croissance dans les collectivités d’Outre-mer et les départements d’Outre-mer.

À compter du 1er janvier 2015, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 9,61 euros de l’heure en métropole, dans les départements d’Outre-mer hors Mayotte et dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre et Miquelon.

Le seuil d’exonération du précompte sécurité sociale, de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), est porté à 49 euros.

Texte de référence : Circulaire n° 2015-01 du 22 janvier 2015 de l’Unédic relative au relèvement du SMIC au 1er janvier 2015

L'analyse des spécialistes

  • Quelles sont les règles régissant les modalités d'affichage publicitaire sur les monuments historiques ? Urbanisme

    Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?

    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
  • Le régime des CCAS : qu'en est-il de l'extension des possibilités de délégation dans les CCAS ? Administration

    Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?

    29/08/18
    Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale.
  • Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.

    • Tous les articles juridiques

Restez toujours informé