Rémunération des fonctionnaires : discussions achevées en février

Rémunération

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a indiqué vendredi 28 septembre, après la présentation du projet de budget 2013, que les discussions sur les rémunérations des fonctionnaires, qui doivent démarrer début octobre, seraient tranchées en février.

« Avec les organisations syndicales de fonctionnaires, nous devons (…) travailler et choisir entre des mesures générales ou de meilleures carrières pour les catégories C et B », les plus mal payées, a indiqué la ministre. « Nous ouvrirons ce chantier début octobre. Il devrait être tranché en  2013 », a-t-elle ajouté.

Les organisations syndicales réclament une hausse du point d’indice qui sert de base de calcul au salaire de l’ensemble des agents et qui est gelé depuis 2010. Mais la marge financière de Mme Lebranchu est plus qu’étroite, car le projet de loi de finances 2013 prévoit une quasi-stabilisation de la masse salariale de l’État, à 80,6 milliards d’euros (contre 80,4 milliards en 2012).

En outre, les mesures catégorielles d’augmentation des fonctionnaires sont limitées à 310 millions d’euros en 2013, contre près de 550 millions par an entre 2008 et 2012.

En termes d’effectifs, le projet de budget prévoit la suppression de 12 298 postes dans les ministères « non prioritaires » au profit de la création de 11 000 postes dans l’Éducation, la Justice, et la Police. Le gouvernement s’est engagé à maintenir les effectifs de fonctionnaires stables sur le quinquennat, là où plus de 150 000 postes ont été supprimés lors du précédent quinquennat, dégageant une manne financière reversée pour partie aux agents.

Mme Lebranchu a fait valoir que « les priorités du gouvernement sont claires : école, police-justice, emploi-logement ».

« Le gouvernement Fillon, pour 2012, a laissé un déficit de 90,7 milliards en supprimant 30 000 postes de fonctionnaires. Pour 2013, le gouvernement Ayrault réduit de 30 milliards nos déficits en ne supprimant aucun poste », a-t-elle souligné.

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2012

L'analyse des spécialistes

  • Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales Urbanisme

    Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales

    11/12/18
    L'effondrement récent de deux immeubles d'habitation au centre-ville de Marseille réinterroge les acteurs publics et la population sur les pouvoirs de police du maire en matière d'habitat dégradé. En effet, quel que soit le propriétaire du bâtiment, dès lors qu'il constitue une menace pour la sécurité publique, il ne peut pas échapper au contrôle et à l'intervention de la sphère publique.
  • La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l'état civil Administration

    La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil

    29/10/18
    Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans  l'établissement des actes de l'état civil.
  • Quelles sont les règles régissant les modalités d'affichage publicitaire sur les monuments historiques ? Urbanisme

    Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?

    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
  • Tous les articles juridiques