Menu actualité
Thématiques
- 02/02/16 Quels sont les travaux supplémentaires ouvrant droit à paiement sans ordre de service ?
- 02/02/16 Publication du décret relatif aux contrats de concession
- 01/02/16 Bercy publie un nouveau guide sur la dématérialisation des marchés publics
- 01/02/16 Allocation d’assurance chômage
- 29/01/16 Quels types de désordre engagent la responsabilité décennale des constructeurs ?
- 29/01/16 Le juge des comptes dénonce la politique d’achat de l’hôpital de Beauvais
- 29/01/16 Le délai global de paiement s’applique aux sommes dues au sous-traitant
- 29/01/16 Rémunération du personnel
Rémunération du personnel
RémunérationPubliée le 29/01/16 par Rédaction Weka
Le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 actualise la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.
Lors du mandatement d’une dépense dont celle relative aux rémunérations du personnel, les ordonnateurs des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé doivent produire aux comptables publics assignataires de ces collectivités les pièces justificatives fixées dans le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016, afin que ceux-ci puissent valablement effectuer les contrôles prévus aux articles 19 et 20 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Cette liste, reflet des différentes réglementations en vigueur, fait l’objet d’une actualisation, compte tenu des évolutions du droit positif.
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 111] Responsabilité financière : comment se préparer ? S'adapter ? S'assurer ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/09/ep-111-responsabilite-financiere-comment-se-preparer-s-adapter-s-assurer-300x161.png)
![[ép. 110] La flambée des prix et la carbonisation de la continuité des services publics](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/09/ep-110-la-flambee-des-prix-et-la-carbonisation-de-la-continuite-des-services-publics-300x161.png)
![[ép. 109] Survol de l’actualité juridique de l’été 2022](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/09/ep-109-survol-de-l-actualite-juridique-de-l-ete-2022-300x161.jpg)
