Traitement informatique du mode de règlement des rémunérations

Rémunération

Le mode de règlement informatique des rémunérations évolue.

À compter du 1er septembre 2013, l’application de règlement magnétique HOPAYRA (RMH), destinée à l’origine à permettre le virement des rémunérations des agents territoriaux et hospitaliers, va connaître d’importantes évolutions. À compter du 1er février 2014, cette application ne pourra plus être utilisée par les opérateurs qui ne seraient pas dotés d’un comptable public de l’État disposant d’un compte Banque de France.

Texte de référence : Note de service du 24 octobre 2012 de la direction générale des Finances publiques relative à l’évolution de l’application règlement magnétique HOPAYRA

L'analyse des spécialistes

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    Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?

    12/10/21
    Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
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    Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence

    05/10/21
    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
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    29/09/21
    Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure envisage de renforcer la répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure.

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