BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Valorisation des avantages en nature

Rémunération

Publiée le 26/01/18 par

La réglementation relative aux avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale prévoit une revalorisation des montants forfaitaires au 1er janvier de chaque année.

Au 1er janvier 2018, les barèmes des avantages en nature applicables en 2018 sont revalorisés en fonction du taux prévisionnel d’évolution de l’inflation (hors tabac) de l’ensemble des ménages, fixé en annexe du projet de loi de finances pour 2018, soit 1 %. Les limites des tranches de rémunération servant à évaluer l’avantage en nature logement sont, quant à elles, revalorisées en fonction du montant du plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier 2018, soit 3 311 € par mois. Ces montants forfaitaires sont des évaluations minimales qui peuvent être remplacées par des montants supérieurs dans le cadre d’un accord entre le salarié et son employeur, d’une convention ou d’un accord collectif.

 

Texte de référence : Les avantages en nature, Urssaf

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