Vers un congé paternité mieux rémunéré

Rémunération

La refonte du congé parental dans le secteur privé va être déclinée dans le secteur public.

Le projet d’accord visant à renforcer l’égalité professionnelle dans la fonction publique prévoit un congé de paternité de droit pour l’ensemble des agents publics titulaires et non titulaires sans perte de rémunération et fractionnable en deux périodes. Le texte indique que les réflexions en cours sur la refonte du congé parental dans le secteur privé seront déclinées dans le secteur public.

Il prévoit également diverses mesures pour réduire les discriminations envers les femmes. La question des écarts de rémunérations entre hommes et femmes sera traitée après une étude préalable sur les raisons de ces écarts dont les résultats seront disponibles en 2014.

Source : DGCL

L'analyse des spécialistes

  • rgpd-marches-acheteurs-publics Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
  • La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire Fonction publique

    La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire

    25/06/18
    « La médiation accompagne un immense mouvement de l’humanité moderne : avoir le droit d’être différent, mais vivre ensemble cette différence sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu », cette citation de Stephen Bensimon (Panorama des médiations du monde L’Harmattan, 2010) doit aujourd’hui faire sa place en droit public.
  • Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets Partenariat public-privé

    Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets

    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
  • Tous les articles juridiques