BRÈVES JURIDIQUES / RETRAITE

Pension et notion de services dans les réseaux souterrains des égouts

Retraite

Publiée le 10/05/21 par

L’appréciation de la condition de « services dans les réseaux souterrains des égouts », et donc de ce qui est considéré comme des services accomplis dans les réseaux souterrains des égouts, a évolué au fil du temps.

Sous réserve de l’homologation du réseau souterrain des égouts par le Conseil d’administration de la CNRACL, des avantages spécifiques (départ anticipé à la retraite et bonification de services) sont susceptibles d’être accordés aux agents, qui ont accompli au moins 10 à 12 ans dans les réseaux souterrains des égouts (condition de durée de services dans les réseaux souterrains des égouts).

 

Texte de référence : Notion de « services dans les réseaux souterrains des égouts » : conditions d’appréciation, CNRACL, 20 avril 2021

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