La part des dépenses de retraite dans la richesse nationale est en net repli. Après avoir enregistré des excédents de 2021 à 2023, le système de retraite reste durablement en déficit. Le rapport du COR met l’accent sur les conséquences de la non-intégration des primes dans le calcul des retraites des fonctionnaires.
Le taux de remplacement des fonctionnaires serait diminué par une prise en compte plus importante des primes
L’équilibre du système de retraite nécessite à court terme des ressources moindres pour les régimes – une hausse de la part des primes à rémunération totale inchangée et à moyen terme des dépenses moindres de retraite (les montants de pensions diminuent). Par ailleurs, les pensions des fonctionnaires étant calculées sur la base du dernier traitement hors primes, la prise en compte d’une part des primes plus importante diminuerait le taux de remplacement des fonctionnaires.
Il est constaté depuis plusieurs années que la part des primes dans la rémunération moyenne des fonctionnaires civils de l’État, tous âges confondus a augmenté. Elle est passée de 14,7 % en 1988 à 21,8 % en 2013. Depuis 2011, la part des primes prises en compte est cependant de plus faible niveau. Elle s’est stabilisée autour de 21 %, ce qui peut particulièrement être observé parmi les assurés en fin de carrière, soit entre 55 et 59 ans.
Projections à partir d’une prise en compte d’une part des primes plus importante
Les projections à partir de l’intégration d’une part des primes plus importante génère les constats suivants : la rémunération totale des fonctionnaires progresserait comme les prix (+ 0,1 % en euros constants) et en parallèle, le traitement indiciaire serait quasiment gelé. La part des primes serait aussi en forte hausse de 2023 à 2027.
La progression de la part des primes entre 2022 et 2037 est estimée de plus de 12 à 14 points. Au-delà de 2037, elle serait stable car il y aurait une évolution conjointe du traitement indiciaire et de la rémunération totale. La part des primes dans la fonction publique d’État civile passerait ainsi d’environ 22 % sur les années récentes à environ 34,1 % (scénario 0,7 %) à 36,4 % (scénario 1,6 %) au-delà de 2037. Les modifications d’évolution seraient identiques dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale.
Source : Évolutions et perspectives des retraites en France, Rapport du Conseil d’orientation des retraites, juin 2023
