Retour partiel à la retraite à 60 ans

Retraite

La ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté en Conseil des ministres le 6 juin, une mesure s’inscrivant dans le cadre du dispositif « carrières longues » qui permettra aux personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans de partir à la retraite à 60 ans à taux plein.

Le projet de décret, qui devrait être publié fin juin, ne remet pas en cause le relèvement progressif de deux ans des bornes d’âge pour le départ en retraite mais supprime la condition de durée minimale d’assurance et de périodes équivalentes pour les assurés ayant commencé à travailler tôt. Pour le calcul de la durée de cotisation les périodes de service national ainsi que celles indemnisées au titre de la maladie, de la maternité et d’un accident du travail seront prises en compte.

Cette réforme s’appliquera au 1er novembre, les personnes concernées pouvant déposer leur dossier cet été. La conférence de juillet devrait lancer les négociations pour une réforme globale de la retraite.

La majoration de 8 trimestres de la durée d’assurance sera supprimée et deux trimestres seront validés au titre des périodes de chômage ainsi qu’au titre du congé de maternité. Tous les régimes de retraite sont concernés par cette mesure qui sera financée par le relèvement des cotisations patronales et salariales de retraite de 0,1 point. Le gouvernement pourrait assouplir le dispositif de départ à la retraite anticipée en améliorant la prise en compte des congés maternité dans le décompte des annuités.

L'analyse des spécialistes

  • La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire Fonction publique

    La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire

    25/06/18
    « La médiation accompagne un immense mouvement de l’humanité moderne : avoir le droit d’être différent, mais vivre ensemble cette différence sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu », cette citation de Stephen Bensimon (Panorama des médiations du monde L’Harmattan, 2010) doit aujourd’hui faire sa place en droit public.
  • Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets Partenariat public-privé

    Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets

    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
  • Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ? Commande publique

    Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?

    10/04/18
    La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
  • Tous les articles juridiques