Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Le CNFPT ne remboursera plus les frais de transport
Fonction publiquePubliée le 02/11/11 par Rédaction Weka
Les agents territoriaux devront désormais se rendre en formation à leurs propres frais.
Conséquence de la loi de finances, qui attribue 0,9 % de la masse salariale territoriale au CNFPT contre 1 % jusqu’alors, celui-ci limite ses dépenses pour compenser les 34 millions d’euros en moins que cela représente.
Pour faire des économies, son conseil d’administration a donc voté la fin du remboursement des frais de transport des agents venant en formation, au grand dam de l’AMF et de l’AMRF, pour qui les communes rurales en sortiront pénalisées.
Le CNFPT compte ainsi dégager une somme de 10 millions d’euros en 2012.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
11/05/26
-
11/05/26
Le chômage dans la fonction publique territoriale
#Chômage #Départ
-
11/05/26
Discipline (procédure)
#Agent #Conseil de discipline
-
11/05/26
Retraite des agents contractuels
#Contractuel #Retraite
-
11/05/26
La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale
#Agent #Départ #Indemnités
-
11/05/26
Disponibilité discrétionnaire
#Mise en disponibilité
-
11/05/26
Disponibilité (généralités)
#Mise en disponibilité
-
07/05/26
Comment prévenir la surcharge cognitive numérique et mobiliser l’IA comme levier QVCT en établissement de santé ?
#NTIC #Management #Établissement de santé
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
