Confinement 2 : la DGAFP précise les modalités de gestion des agents publics

Santé et sécurité au travail

La Foire aux questions (FAQ) diffusée par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) à l’attention des employeurs et des agents publics en période de Covid-19 a été actualisée le 2 novembre 2020.

Les modalités de gestion RH annoncées dans la FAQ de la DGAFP démontrent que le principe de continuité d’activité des services publics prévaut. Il y a même une incitation à ouvrir largement les services publics déconcentrés et décentralisés de proximité et en priorité dans le domaine social et médico-social. Généralisation du télétravail, congés imposés, cas contacts, légalité de l’organisation des instances paritaires en visioconférence ou encore justificatif des  déplacements professionnels par une carte professionnelle font désormais l’objet de précisions importantes pour la gestion quotidienne des agents publics.

Généralisation du télétravail, pas de congés imposés

La circulaire de la fonction publique d’État du 29 octobre 2020 (NOR : TFPF2029593C) généralise le télétravail pour l’ensemble des activités qui le permettent et aménage des conditions de fonctionnement des administrations pour protéger la santé des agents et des usagers. Le télétravail est la règle mais la présence physique est admise lorsque le service l’impose. Les chefs de service organisent le travail en l’aménageant pour tenir compte des situations individuelles et collectives.

Les espaces de travail ou les horaires d’ouverture des lieux d’accueil du public sont à aménager en fonction des circonstances. Toutefois le télétravail cinq jours sur cinq est parfois perçu comme trop difficile à revivre psychologiquement, les agents se heurtent également à des difficultés matérielles et techniques. L’objectif est de ce fait difficile à tenir tant le besoin d’être au plus près des équipes de terrain est grand.

Par contre pour ce confinement 2, le gouvernement n’envisage pas, à ce jour, d’imposer des jours de congé aux agents publics en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence. Pour mémoire à l’occasion du confinement du mois de mars dernier, une ordonnance avait permis d’imposer aux agents jusqu’à 10 jours de congés.

Cas contacts, dialogue social et justificatif de déplacements

Suite à l’ordonnance du 15 octobre 2020 du juge des référés du Conseil d’État, la liste des personnes vulnérables va être à nouveau revue et comprendra entre 4 et 11 cas de pathologies. Les proches des personnes vulnérables ne peuvent être considérés eux-mêmes comme des personnes vulnérables. La mise en place très inégale du télétravail ainsi que la situation des personnes vulnérables tendent à favoriser l’adoption d’un nouvel élargissement des catégories d’agents vulnérables.

Durant le nouveau confinement, le dialogue social doit être privilégié au sein des services publics. Conformément à l’article 2 de l’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014, les réunions des instances de dialogue social dans la fonction publique (CT, CHSCT, CAP, instances supérieures) peuvent s’organiser au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelles.

Pour les déplacements professionnels, la carte professionnelle des agents publics sert de justificatif de déplacement. Il n’est ainsi pas nécessaire de disposer d’une attestation de l’employeur. Attention cependant qu’elle indique bien le lieu de travail, si tel n’est pas le cas, l’agent devra avoir sur lui un document précisant ce lieu. L’usage de la carte professionnelle est strictement limité aux déplacements professionnels.

 

Source : Questions / Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19, DGAFP, version actualisée le 2 novembre 2020

Télécharger les attestations : Attestations de déplacement, ministère chargé de l’Intérieur

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