La DGOS ouvrira le chantier des risques psycho-sociaux des directeurs dès mars 2015

Santé et sécurité au travail

HOSPIMEDIA – Le programme de travail 2015 de la DGOS prévoit, entre autres, l’ouverture d’un chantier sur les conditions de travail des directeurs en mars 2015. L’annonce a été faite dans le cadre du comité de suivi du protocole d’accord du 29 juillet 2011. Les chantiers techniques avancent quant à eux en parallèle, de manière inégale.

Ce 30 janvier, à l’occasion du comité de suivi du protocole du 29 juillet 2011 relatif à la valorisation des directeurs d’hôpital (DH), des directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) et des directeurs de soins (DS), la DGOS a dressé un bilan de son action et a présenté un programme de travail pour 2015.

La DGOS a notamment proposé la mise en place d’une commission transversale commune aux comités consultatifs nationaux (CCN) des trois corps de directeurs afin de s’emparer du sujet de leurs conditions de travail, retient Michel Rosenblatt, secrétaire général du Syncass-CFDT, contacté ce 2 février par Hospimedia. Ce serait peut-être un premier pas vers une vision d’ensemble du corps des directeurs. Car pour l’instant, regrette-t-il, il n’y a « toujours pas de vision globale de la gestion des directeurs ». Actuellement dans « une logique de catalogue », remarque-t-il, le ministère de la Santé semble traiter le problème « à la petite semaine, en fonction de l’insistance syndicale, d’une actualité ou d’un cas de blocage local ». D’après Michel Rosenblatt, l’initiative paraît « intéressante sur le principe » mais il faut désormais qu’elle rentre « dans les véritables sujets », estime-t-il.

Le chantier s’ouvrira en mars 2015

Le chantier des risques psycho-sociaux des directeurs, dont le SMPS a confirmé la surexposition et souligné les disparités de vécus et de conditions de travail dans une enquête diffusée en novembre 2014 , s’ouvrira donc en mars 2015, précise Catherine Latger à Hospimedia, vice-présidente directeur d’hôpital au SMPS. Elle ajoute que, pour l’instant, les modalités gouvernementales de suivi de cette thématique restent floues. Mais d’après le syndicat, il y a nécessité d’introduire une commission spécialisée (ou une sous-commission CCN) avec un comité médical national et une commission de réforme nationale.

Le CH-FO réclame, lui, de redéfinir les missions des CCN « afin d’intégrer les compétences d’un comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT) national avec reconnaissance d’un droit d’alerte et du droit de diligenter des expertises sur le terrain », rappelle-t-il dans un communiqué en amont de la rencontre. Il ne verra pas sa proposition initiale d’un CHSCT se mettre en place mais la réponse est « constructive », estime Christian Gatard, secrétaire général du CH-FO. « La DGOS a donné son accord de principe pour créer des commissions spécialisées sur les conditions de vie au travail et la santé au travail au sein de chaque CCN ». C’est donc une première étape.

Quant au travail prospectif sur la démographie médicale, le recrutement et la formation, le CH-FO se réjouit de la mise en place prochaine d’une lisibilité pluriannuelle à trois ans et de l’ouverture d’une réflexion en 2015 sur l’inclusion de la formation continue dans les contrats d’objectifs et de moyens entre l’État, l’École des hautes études en santé publique et le Centre national de gestion.

Des questionnements techniques persistent

Sur les différents chantiers statutaires, les syndicats notent des éléments de progrès mais des questionnements persistent. Certes l’État n’a pas abouti sur tous les sujets mais il a manifesté une volonté de travail. Et cela semble un point positif, souligne Catherine Latger. S’agissant du grade d’accès fonctionnel (Graf) par exemple, après la publication des textes pour les DH fin décembre 2014, une commission administrative paritaire nationale interviendra le 2 juillet 2015 (le tableau d’avancement devrait alors identifier 179 noms pour l’échelon spécial de la hors classe et 154 noms pour la classe exceptionnelle). La DGOS formulera des propositions au printemps 2015 pour le Graph des corps des D3S et DS, rapportent également les syndicats. Ils réclament aussi la suppression des quotas par groupe dans les emplois fonctionnels. Et des améliorations sur la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats. Ils se disent enfin vigilants quant à la formation des directeurs.

Réactivation du groupe contact avec les ARS

Le SMPS réclame « un véritable partenariat entre l’État, les ARS et les hospitaliers en 2015 », a-t-il annoncé dans un communiqué ce 30 janvier suite à une réunion bilatérale le 27 janvier avec Jean Debeaupuis, DGOS. Celui-ci lui a alors indiqué qu’il sollicitera auprès du secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales, la réactivation du groupe contact avec les ARS, afin d’établir un mode de fonctionnement plus apaisé et en lien avec les préoccupations.

Pia Hémery

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