Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Santé et sécurité au travailPubliée le 24/03/16 par Rédaction Weka
Dans un arrêt du 30 décembre 2015, le Conseil d’État précise les modalités de fonctionnement du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est compétent en matière de santé, de sécurité et d’amélioration des conditions de travail. Cette compétence couvre la totalité des activités et tous les travailleurs de la collectivité ou de l’établissement indépendamment de leur statut. La Haute juridiction a récemment précisé qu’une question ne doit être obligatoirement soumise à la consultation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail que si le comité technique ne doit pas lui-même être consulté et ce, même s’il s’agit d’une question intéressant la santé, la sécurité ou les conditions de travail.
Texte de référence : Conseil d’État, 4e / 5e SSR, 30 décembre 2015, n° 380480, Inédit au recueil Lebon
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
19/04/24
Validation des acquis : VAP et VAE, deux procédures pour des objectifs différents
#Validation des acquis #Bénéficiaire des ESMS
-
19/04/24
Soutenir le parcours de VAE de bénévoles et salariés d’association
#Validation des acquis #Association
-
10/04/24
Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?
#Licenciement #Insuffisance professionnelle
-
05/04/24
Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de service d’aide à la personne (SAP)
#Stratégie de communication #Management
-
05/04/24
Améliorer les conditions de travail des services à la personne et engager une démarche QVCT
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
05/04/24
L’autoévaluation de votre structure dans le cadre de la démarche d’évaluation continue de la qualité
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
29/03/24
Instruire une demande de reconnaissance d’un accident de trajet
#Gestion administrative #Accident de trajet #Santé et sécurité au travail
-
29/03/24
L’enquête administrative dans la fonction publique territoriale
#Management #Fonction publique territoriale
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.