Les activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation que peut exercer un agent en congé de longue maladie ou de longue durée doivent faire l’objet d’une prescription par un médecin. En cas d’accord entre l’administration, le médecin de prévention, le médecin traitant et l’agent, même, le cas échéant, après avis du comité médical ou de la commission de réforme, l’agent peut être admis à exercer une activité de faible importance dans son administration, voire dans son service, sous contrôle médical, en vue d’une réadaptation professionnelle.
Texte de référence : Question écrite n° 60133 de M. Édouard Philippe à Mme la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Réponse publiée au JO le 31 mars 2015
