Restez toujours informé

Congés de longue maladie et de longue durée

Santé et sécurité au travail

Une question écrite, publiée au Journal officiel de l’Assemblée nationale le 31 mars 2015, prévoit les modalités de réadaptation que peut exercer un agent en maladie.

Les activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation que peut exercer un agent en congé de longue maladie ou de longue durée doivent faire l’objet d’une prescription par un médecin. En cas d’accord entre l’administration, le médecin de prévention, le médecin traitant et l’agent, même, le cas échéant, après avis du comité médical ou de la commission de réforme, l’agent peut être admis à exercer une activité de faible importance dans son administration, voire dans son service, sous contrôle médical, en vue d’une réadaptation professionnelle.

 

Texte de référence : Question écrite n° 60133 de M. Édouard Philippe à Mme la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Réponse publiée au JO le 31 mars 2015

L'analyse des spécialistes

  • Quelles sont les règles régissant les modalités d'affichage publicitaire sur les monuments historiques ? Urbanisme

    Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?

    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
  • Le régime des CCAS : qu'en est-il de l'extension des possibilités de délégation dans les CCAS ? Administration

    Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?

    29/08/18
    Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale.
  • Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.

    • Tous les articles juridiques

Restez toujours informé