Éclairage des locaux de travail

Santé et sécurité au travail

Les locaux de travail doivent bénéficier d’une lumière naturelle suffisante.

Les articles R. 4223-3 et R. 4213-2 du Code du travail indiquent que les locaux de travail doivent bénéficier d’une lumière naturelle suffisante, ces dispositions étant précisées par une circulaire du 11 avril 1984. Il est recommandé que les surfaces vitrées représentent au moins le quart de la superficie de la plus grande paroi du local donnant sur l’extérieur. La hauteur d’allège, partie fixe et pleine comprise entre le sol et le vitrage, ne devrait pas dépasser un mètre.

Texte de référence : Question écrite n° 15283 du 8 janvier 2013 de M. Jean-Luc Reitzer à M. le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

L'analyse des spécialistes

  • Modernisation des règles de gestion des biens immobiliers du domaine public Urbanisme

    Modernisation des règles de gestion des biens immobiliers du domaine public

    12/12/17
    La gestion du patrimoine immobilier des collectivités publiques est un sujet aussi complexe que sensible. Retours sur les principaux points établis par l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017.
  • Domaine public, occupation et mise concurrence : retours sur les apports de l’ordonnance du 19 avril 2017 Concurrence

    Domaine public, occupation et mise concurrence : retours sur les apports de l’ordonnance du 19 avril 2017

    06/12/17
    Depuis le 1er juillet 2017, les gestionnaires du domaine public sont obligés de mettre en œuvre des procédures transparentes et non discriminatoires avant d’autoriser une personne à occuper le domaine public.
  • Droit de la fonction publique et harcèlement moral: du bon usage du référé-libertés fondamentales Droits et obligations

    Droit de la fonction publique : harcèlement moral et bon usage du référé-libertés fondamentales

    15/11/17
    Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue, pour un agent public, une liberté fondamentale invocable dans le cadre du référé-liberté.
  • Tous les articles juridiques