Homophobie : lutter contre les discriminations

Santé et sécurité au travail

Par un avis du 26 juin 2014, Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) préconise un plan d’action pour lutter contre les discriminations.

La CNCDH incite à un développement de la formation de tous les acteurs du monde du travail et plus particulièrement des employeurs, des responsables des ressources humaines, ainsi que des managers. Elle demande que des cellules d’écoute de salariés soient mises en place, que les documents administratifs soient modifiés (remplacement par exemple d’époux et d’épouse par conjoint).

Elle réclame également aux administrations de sensibiliser leur personnel d’accueil à cette question et insiste sur le rôle majeur des professions éducatives et de police. Enfin, les représentants syndicaux sont invités à instaurer un dialogue à ce sujet.
 

Texte de référence : Avis sur les violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), 26 juin 2014

L'analyse des spécialistes

  • rgpd-marches-acheteurs-publics Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
  • La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire Fonction publique

    La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire

    25/06/18
    « La médiation accompagne un immense mouvement de l’humanité moderne : avoir le droit d’être différent, mais vivre ensemble cette différence sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu », cette citation de Stephen Bensimon (Panorama des médiations du monde L’Harmattan, 2010) doit aujourd’hui faire sa place en droit public.
  • Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets Partenariat public-privé

    Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets

    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
  • Tous les articles juridiques