Négociation pour l'amélioration de la vie au travail des fonctionnaires

Santé et sécurité au travail

Des négociations entre le gouvernement et les partenaires sociaux auront lieu de septembre à octobre afin d’aboutir à un accord-cadre.

Les négociations porteront sur la médiation et le soutien des agents en difficulté ainsi que sur l’articulation entre vie personnelle et professionnelle en relation avec les comités techniques et les comités hygiène, de santé et de sécurité au travail.

Une clarification des objectifs de travail, le renforcement du droit d’expression des agents et la formation seront également mis en débat. Enfin, l’amélioration de l’organisation collective du travail fondée sur les agents exerçant des fonctions d’encadrement et l’expertise des agents sera également étudiée.
 

L'analyse des spécialistes

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    20/01/21
    Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ?
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    La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.
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