Prévention contre Ebola

Santé et sécurité au travail

Les employeurs territoriaux doivent être prêts à faire face au virus Ebola.

Une instruction du ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et du ministre de l’Intérieur relative à la conduite à tenir au regard du risque Ebola sur le territoire national a été publiée le 11 octobre 2014. Elle rappelle les symptômes de la maladie Ebola et les modalités de sa transmission ainsi que la conduite à tenir face à un cas suspect, en particulier pour les services de l’État recevant du public. Les services des collectivités territoriales doivent être informés de ces dispositions lors de réunions d’information spécifiques.
 

Texte de référence : Instruction du 11 octobre 2014 du ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et du ministre de l’Intérieur relative à la conduite à tenir au regard du risque Ebola sur le territoire national

 

L'analyse des spécialistes

  • Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ? Finances locales

    Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?

    20/10/21
    Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif.
  • Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ? Fonction publique

    Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?

    12/10/21
    Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
  • Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence Sécurité

    Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence

    05/10/21
    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
  • Tous les articles juridiques