Il comporte en annexe douze fiches. La fiche n° 8 est consacrée au milieu de travail et principalement le travail à l’extérieur et dans un local ouvert ou non. Elle détaille le cadre de référence et les mesures de prévention à prendre par l’employeur et donne les références des sites internet donnant des informations aux employeurs et aux salariés. La fiche n° 9 détaille les mesures préventives se rapportant au risque infectieux comme la vaccination et l’hygiène.
Prévention des vagues de froid 2013-2014
Santé et sécurité au travailUn guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid définit les actions à mettre en œuvre par les différents acteurs pour détecter, prévenir, et limiter les effets liés aux vagues de froid.
- 11/12/13 Disparités dans les rémunérations entre fonctions publiques
- 11/12/13 Le juge précise les conditions du « in house »
- 11/12/13 Il faut anticiper la passation de marchés de gaz !
- 11/12/13 Oui à l’indemnisation de l’entrepreneur en cas de fautes du maître d’œuvre !
- 10/12/13 Mise en disponibilité des fonctionnaires élus maires
- 09/12/13 CSFPT : ordre du jour de la séance 10 décembre 2013
- 09/12/13 Quel droit indemnitaire en cas de décisions de justice contradictoires ?
- 09/12/13 Un contrat de mandat immobilier est un marché public
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
