Prévention des vagues de froid 2013-2014

Santé et sécurité au travail

Un guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid définit les actions à mettre en œuvre par les différents acteurs pour détecter, prévenir, et limiter les effets liés aux vagues de froid.

Il comporte en annexe douze fiches. La fiche n° 8 est consacrée au milieu de travail et principalement le travail à l’extérieur et dans un local ouvert ou non. Elle détaille le cadre de référence et les mesures de prévention à prendre par l’employeur et donne les références des sites internet donnant des informations aux employeurs et aux salariés. La fiche n° 9 détaille les mesures préventives se rapportant au risque infectieux comme la vaccination et l’hygiène.
 

Texte de référence : Instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT n° 2013-351 du 26 septembre 2013 relative au Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014

L'analyse des spécialistes

  • Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ? Fonction publique

    Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?

    12/10/21
    Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
  • Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence Sécurité

    Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence

    05/10/21
    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
  • Quelle répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure ? Sécurité

    Quelle répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure ?

    29/09/21
    Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure envisage de renforcer la répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure.

    • Tous les articles juridiques