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BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Réduction des dangers et des risques liés au travail

Publiée le 15/02/16 par Rédaction Weka

Le décret n° 2016-88 1^er février 2016 porte publication de la convention n° 187 de l’Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006.

Un programme national doit promouvoir le développement d’une culture de prévention et contribuer à la protection des travailleurs en éliminant ou en réduisant au minimum les dangers et les risques liés au travail.

La convention fixe les objectifs et la politique nationale des membres signataires qui doivent promouvoir un milieu de travail sûr et salubre. Tout membre doit établir et réexaminer périodiquement avec les organisations d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives un système national et un programme national de sécurité et de santé au travail.

Texte de référence : Décret n° 2016-88 du 1^er février 2016 portant publication de la convention n° 187 de l’Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006

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[ép. 147] Le référent déontologue des élus