Souffrance au travail et risques psychosociaux

Santé et sécurité au travail

Le droit du travail et le droit de la fonction publique se rapprochent sur le thème de la souffrance au travail.

La souffrance au travail, même si elle ne fait pas l’objet d’une réglementation particulière, est reconnue par le Code pénal.

L’imputabilité au service de l’état dépressif de l’agent doit être reconnue pour qu’il puisse bénéficier de la protection sociale applicable en cas d’accident de service. La responsabilité de l’employeur tant public que privé pourra être engagée en cas de manquement à ses obligations de prévention et impliquer la réparation des préjudices subis par l’agent.
 

Texte de référence : Interactions entre santé et travail, Rapport de l’Inspection générale des affaires sociales, 2013

 

Weka vous propose de découvrir gratuitement :

 

Livre blanc

Mettre en place une politique de santé et sécurité au travail

Téléchargez

Élus et directions doivent comprendre que la maîtrise des accidents de service et maladies professionnelles ne sera efficiente que si la collectivité abandonne les actions de prévention au coup par coup pour une réelle politique en santé et sécurité : volontaire, adaptée et cohérente.

Comment définir une politique en santé et sécurité pertinente ? Quelles en sont les conditions d’efficacité ? Par quoi se traduit-elle sur le terrain ?

Découvrez dès aujourd’hui les réponses en téléchargeant gratuitement la fiche « Mettre en place une politique de santé et sécurité au travail ».

Cet extrait du service documentaire Santé Sécurité au travail en collectivité territoriale vous est offert par les Éditions Weka.

L'analyse des spécialistes

  • Quelles sont les règles régissant les modalités d'affichage publicitaire sur les monuments historiques ? Urbanisme

    Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?

    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
  • Le régime des CCAS : qu'en est-il de l'extension des possibilités de délégation dans les CCAS ? Administration

    Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?

    29/08/18
    Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale.
  • Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
  • Tous les articles juridiques