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- 10/02/14 Le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu de négocier pour faire compléter une offre
- 10/02/14 Le taux de l’intérêt légal 2014 publié
- 10/02/14 Les contrats de travaux passés par un concessionnaire sont des contrats de droit privé
- 10/02/14 Quelles sont les conditions de mise en œuvre des nouveaux taux de TVA ?
- 07/02/14 L’État réduit de 20% le nombre des logements de fonction
- 07/02/14 Modification de divers cadres d’emplois de la catégorie B
- 06/02/14 Nouveau classement indiciaire des emplois de catégorie C
- 06/02/14 Un accord sur la directive relative à l’e-facturation
- 05/02/14 Souffrance au travail et risques psychosociaux
- 05/02/14 L’esclavage peut-il être source d’exclusion des marchés publics ?
- 05/02/14 La Direction des affaires juridiques publie un guide sur l’achat public innovant
- 04/02/14 Réforme des retraites: création d’un comité de suivi
- 03/02/14 Nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires
- 03/02/14 Assurance chômage et intermittents du spectacle
- 31/01/14 CNRACL: écarts de pension entre les hommes et les femmes
- 31/01/14 Quelle indemnisation en cas d’éviction irrégulière d’un marché de maîtrise d’œuvre ?
- 31/01/14 Après les sénateurs, les députés votent à leur tour un nouveau cas d’exclusion de la commande publique
- 31/01/14 Des manquements répétés justifient la résiliation du marché
- 31/01/14 Le président de la région Languedoc-Roussillon condamné pour favoritisme
Souffrance au travail et risques psychosociaux
Santé et sécurité au travailPubliée le 05/02/14 par Rédaction Weka
Le droit du travail et le droit de la fonction publique se rapprochent sur le thème de la souffrance au travail.
La souffrance au travail, même si elle ne fait pas l’objet d’une réglementation particulière, est reconnue par le Code pénal.
L’imputabilité au service de l’état dépressif de l’agent doit être reconnue pour qu’il puisse bénéficier de la protection sociale applicable en cas d’accident de service. La responsabilité de l’employeur tant public que privé pourra être engagée en cas de manquement à ses obligations de prévention et impliquer la réparation des préjudices subis par l’agent.
Texte de référence : Interactions entre santé et travail, Rapport de l’Inspection générale des affaires sociales, 2013
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Élus et directions doivent comprendre que la maîtrise des accidents de service et maladies professionnelles ne sera efficiente que si la collectivité abandonne les actions de prévention au coup par coup pour une réelle politique ...
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