Souffrance au travail et risques psychosociaux

Santé et sécurité au travail

Le droit du travail et le droit de la fonction publique se rapprochent sur le thème de la souffrance au travail.

La souffrance au travail, même si elle ne fait pas l’objet d’une réglementation particulière, est reconnue par le Code pénal.

L’imputabilité au service de l’état dépressif de l’agent doit être reconnue pour qu’il puisse bénéficier de la protection sociale applicable en cas d’accident de service. La responsabilité de l’employeur tant public que privé pourra être engagée en cas de manquement à ses obligations de prévention et impliquer la réparation des préjudices subis par l’agent.
 

Texte de référence : Interactions entre santé et travail, Rapport de l’Inspection générale des affaires sociales, 2013

 

Weka vous propose de découvrir gratuitement :

 

Livre blanc

Mettre en place une politique de santé et sécurité au travail

Élus et directions doivent comprendre que la maîtrise des accidents de service et maladies professionnelles ne sera efficiente que si la collectivité abandonne les actions de prévention au coup par coup pour une réelle politique ...

Télécharger le livre blanc

L'analyse des spécialistes

  • Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire? Élus

    Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?

    16/06/21
    En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie.
  • Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ? Administration

    Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?

    09/06/21
    Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers.
  • Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ? Élus

    Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?

    03/06/21
    La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.

    • Tous les articles juridiques