Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels

Santé et sécurité au travail

La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié en juin 2014 une étude sur l’exposition par métiers aux risques professionnels.

L’enquête menée fournit des indications sur l’évolution de la fréquence des déclarations de comportements hostiles entre 2003 et 2010, sur les catégories de salariés les plus touchées et sur les liens entre ces situations et les contraintes de l’organisation du travail.

Dans la fonction publique, les employés administratifs font partie des quinze métiers les plus exposés à des comportements hostiles ou à des agressions verbales dans le cadre de leur travail. Les agents déclarent aussi avoir plus de difficultés que dans le secteur privé à exercer leur travail correctement, faute de moyens adaptés ou suffisants et de formation adéquate.

Texte de référence : Subir un comportement hostile dans le cadre du travail, Dares Analyses, mai 2014

18/07/14 Quels sont les délais de paiement moyens de l’Éducation nationale ?
17/07/14 Tendance des arrêts de maladie dans les collectivités territoriales en 2013
16/07/14 Élections professionnelles 2014: qui peut être candidat?
16/07/14 Licenciement des fonctionnaires pris en charge
15/07/14 Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels
15/07/14 Revalorisation au 1er juillet 2014 des allocations de chômage
11/07/14 Congés annuels et retraite
11/07/14 Assistance juridique statutaire des fonctionnaires territoriaux

L'analyse des spécialistes

Partenariat public-privé
Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets
31/05/18
Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
Commande publique
Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?
10/04/18
La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
Administration
Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD
04/04/18
La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.