20 % des plaintes auprès du Conseil de l’ordre concernent des hospitaliers

Santé

HOSPIMEDIA – Les médecins hospitaliers sont, en règle générale, peu poursuivis devant les chambres disciplinaires du Conseil de l’ordre. Mais lorsqu’ils le sont, la sanction est sévère.

Entre 2007 et 2010, les Conseils départementaux de l’ordre des médecins (CDOM) ont reçu 6 351 plaintes. Depuis 2009, 15 à 20 % d’entre elles concernent des praticiens hospitaliers, a rappelé Philippe Garat, trésorier du Conseil régional de l’ordre des médecins (CROM) d’Île-de-France, lors de la réunion des membres de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), le 12 octobre à Paris. Toutes ces plaintes n’aboutissent pas : seule une minorité des hospitaliers qui en font l’objet (5 % à Paris, 12 % dans les Hauts-de-Seine) sont finalement déférés devant une Chambre disciplinaire de première instance (CDPI) créée auprès de chaque CROM. « L’une des causes principales de plaintes en milieu hospitalier est le manque d’écoute de la part des praticiens, explique Jean-Yves Dallot, médecin hospitalier et vice-président du CDOM de Seine-et-Marne. Si nous prenons le temps de recevoir les patients, de leur expliquer posément ce qu’il se passe ou ce qu’il s’est passé, cela désamorce beaucoup de situations. » Par exemple, celles dans lesquelles un « chirurgien a voulu bien faire et a bien fait mais a perdu son patient décédé et, se sentant mis en accusation, tend à fuir la famille ».

Deux tiers des sanctions sont lourdes

En moyenne, lorsqu’ils sont déférés devant les CDPI, les médecins hospitaliers sont condamnés dans 75 % des cas, contre 46 % pour les médecins libéraux. Deux fois sur trois, la sanction est lourde (moins d’une fois sur deux chez les libéraux) : interdiction d’exercer, voire radiation du tableau de l’Ordre. Ainsi, en février dernier, deux psychiatres de l’hôpital Sainte-Anne (Paris) ont été condamnés pour atteinte au secret médical et à la dignité des personnes suite à la diffusion d’un documentaire télévisé. L’un a écopé de trois mois d’interdiction d’exercer dont deux avec sursis, l’autre d’une suspension d’un an dont neuf mois avec sursis.Les plus fortes sanctions et leur proportion élevée ne traduisent pas une plus grande sévérité de la CDPI vis-à-vis des hospitaliers. Elles sont dues à une procédure différente que celle qui s’applique aux libéraux. En effet, si les patients peuvent directement saisir la CDPI pour des actes ou faits reprochés à un praticien libéral, ils n’en ont pas la possibilité pour un praticien hospitalier : ils doivent se contenter de signaler ces actes et faits au CDOM qui lui-même saisira ou pas la CDPI. Or, les CDOM jouant « un rôle efficace de filtre » en poursuivant peu « les cas déontologiques qui pourraient faire l’objet de sanctions légères », seules les affaires les plus graves sont présentées au CDPI, précise Philippe Garat.

Réforme en vue ?

Mais, dans un rapport de 2012, sur le rôle de l’odre national des médecins dans l’organisation des soins et le respect de la déontologie médicale, la Cour des comptes pointe le rôle « très décevant » du Conseil de l’ordre en matière disciplinaire, notamment dans le traitement des plaintes. Selon le trésorier du CROM d’Île-de-France, ce bilan « pourrait entraîner une évolution de la législation et, pourquoi pas, une dépossession totale des prérogatives disciplinaires du Conseil de l’ordre » avec le « risque de laisser les médecins en pâture aux patients de plus en plus virulents ».

Nathalie Ratel

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