Covid-19 : des aides publiques pour les professionnels libéraux de santé

Santé

Le gouvernement soutient l’activité économique des professionnels de santé exerçant en libéral.

Afin d’accompagner au mieux les professionnels libéraux de santé durant la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs de soutien à leur activité économique, dont certains leurs sont dédiés.

Des indemnités journalières spécifiques

Le gouvernement a décidé d’attribuer aux professionnels de santé libéraux des indemnités journalières forfaitaires versées par l’Assurance maladie, afin de leur garantir un revenu de remplacement s’ils sont contraints d’interrompre leur activité en cas de maladie ou du fait des mesures d’isolement. Retrouvez en le détail sur le site de l’assurance maladie : www.ameli.fr/paris/medecin/actualites/covid-19-prise-en-charge-des-ij-des-professionnels-de-sante-liberaux.

Le report des échéances sociales et fiscales

Depuis le 15 mars, des possibilités de reports d’échéances sociales et fiscales sont possibles, voire automatiques, pour les indépendants, y compris donc les professionnels libéraux.

Toutes les informations sont disponibles sur le site de l’URSSAF : www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire-medical.html.

L’activité partielle pour leurs salariés

Désormais l’allocation, cofinancée par l’État et l’Unedic, n’est plus forfaitaire, mais proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle. En outre, le reste à charge pour l’employeur sera désormais nul pour tous les salariés dont la rémunération est inférieure à 4,5 SMIC brut. Le dispositif portera sur les heures non travaillées au cours de la période autorisée.

Les professionnels de santé concernés par l’une des situations suivantes peuvent solliciter une allocation d’activité partielle :

  • S’ils sont concernés par les arrêtés prévoyant une fermeture de leur entreprise ;
  • S’ils sont confrontés à une baisse d’activité ou des difficultés d’approvisionnement ;
  • S’il leur est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, gestes barrières…) pour l’ensemble de leurs salariés.

Même sans fermeture administrative, un cabinet médical confronté à une diminution de son activité pourra bénéficier de l’activité partielle pour un ou plusieurs salariés.

Toutes les informations sont accessibles sur le site du ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle.

Accès au fonds de solidarité

Le fonds de solidarité est ouvert depuis le 31 mars 2020 aux professionnels de santé sans préjudice de la mise en place rapidement d’un dispositif spécifique de soutien de l’Assurance maladie. Doté d’1,2 milliard d’euros, ce fonds est mobilisable pour tous les professionnels de santé ayant commencé à exercer avant le 1er février 2020 qui respectent les conditions suivantes :

  • Un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
  • Un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 million d’euros ;
  • Un bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros ;
  • Pas de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020.

Toutes les informations sont disponibles sur le site du ministère de l’Économie et des Finances : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises.

Par ailleurs, l’Assurance maladie travaille actuellement, avec les représentants des professionnels de santé libéraux conventionnés, à l’évaluation de la situation et des besoins, pour mettre en place un dispositif spécifique de soutien à leur activité, qui tienne compte du financement conventionnel.

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