Saisi par le Secrétaire général des ministères sociaux, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a rendu, fin septembre, son avis sur le projet de Stratégie nationale de santé (SNS) 2023-2033. Cette instance souligne la qualité rédactionnelle du projet, qui définit trois grands objectifs pour notre système de santé. Au programme :
- la prévention ;
- l’accès aux soins pour chaque habitant du pays où qu’il se trouve et quelle que soit sa condition sociale et économique ;
- l’adaptation aux changements climatiques, écologiques et aux crises.
Le Haut Conseil regrette que seuls quelques objectifs stratégiques soient opérationnalisés par des cibles et indicateurs. À l’inverse, il salue comme « un point fort » la mise en place d’une gouvernance de la SNS et d’un comité de pilotage.
Le HCSP pointe un manque de hiérarchisation des priorités à court, moyen et long termes sur des thématiques, soit issues de l’évaluation de la précédente Stratégie nationale de santé (SNS 2018-2022), soit des thématiques prioritaires mises en exergue par la crise sanitaire liée au Covid-19.
Si les volets dits spécifiques – en raison de l’urgence de la situation (comme « Les enfants et les adolescents »), de la situation de tension internationale (comme le volet « Besoins de la défense »), ou des spécificités reconnues en droit (comme les volets obligatoires « Outre-Mer » et « Corse ») – s’imposent, d’autres devraient aussi être mis en exergue, estime le Haut Conseil. Ainsi, selon lui, la santé mentale et la santé des personnes vulnérables et de certaines populations comme les migrants et les détenus justifieraient de tels volets spécifiques ou prioritaires. Plus généralement, « le déploiement d’une politique systémique de prévention basée sur l’universalisme proportionné et la santé dans toutes les politiques par une approche intersectorielle et une déclinaison territoriale devrait apparaître comme une priorité », préconise le Haut Conseil de la santé publique.
Par ailleurs, les déterminants de la santé environnementale sont évoqués de façon très générale, déplore le HCSP, quand il faudrait inscrire l’environnement comme un déterminant majeur de la santé à prendre en compte dans toutes les politiques publiques. De même, les notions de « santé dans toutes les politiques », d’approche « One Health », d’exposome (cumul des expositions à des facteurs environnementaux que subit un organisme, de sa conception à sa fin de vie), doivent être mieux intégrées. « La soutenabilité financière de la SNS n’est pas suffisamment et d’emblée mise en exergue en tant que cadre contraignant », poursuit l’avis du Haut Conseil. Enfin, le document devrait davantage préciser le rôle de la SNS. Le HCSP suggère encore de préciser l’articulation de la Stratégie nationale de santé avec les plans ou stratégies en cours.
Une réflexion prospective sur le futur système de santé adapté aux priorités et défis à dix ans devrait être initiée et proposée par la Stratégie nationale de santé (SNS), plaide le Haut Conseil, qui juge souhaitable de développer les réflexions sur les modes de financement du système de santé, de proposer des initiatives pour gérer la crise des acteurs. « Destiné à durer et à servir de référence pour dix ans, le projet gagnerait effectivement à viser l’objectif d’une nécessaire refonte complète de notre système de santé », conclut le Haut Conseil de la santé publique.
