La Cour des comptes veut faire le ménage dans les œuvres sociales des hôpitaux

Santé

Trop généreux avec l’argent des hôpitaux publics, le Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS), qui distribue des aides aux personnels non médicaux, doit être mieux contrôlé par l’État, estime la Cour des comptes dans un référé publié lundi 14 mai.

Financé par une contribution obligatoire payée par plus de 2 400 établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, le CGOS « dispose de ressources abondantes » mais un tiers de ses dépenses « n’entrent pas dans le champ légal de l’action sociale hospitalière », affirme la Cour des comptes.

Sur 355 millions d’euros de prestations versées en 2016, 124 millions correspondent en effet à la compensation des pertes de salaires lors d’arrêts maladie prolongés et à une prime forfaitaire de départ en retraite.

Par ailleurs, le CGOS a constitué d’importantes réserves financières, notamment une provision de « près de 20 millions d’euros » pour faire face à « des risques élevés de redressement » pour non paiement de cotisations sociales.

Ces aides et cette cagnotte « ne devraient pas être financées par la contribution obligatoire », jugent les magistrats de la rue Cambon, calculant que les établissements publics pourraient ainsi réaliser « a minima de l’ordre de 200 millions d’euros d’économies » par an.

La Cour des comptes considère en outre « irrégulière » la mise à disposition « de fait » et gratuite de personnels hospitaliers permettant au CGOS de quadrupler ses effectifs.

L’association, qui emploie 306 équivalents temps plein (ETP), peut de cette manière s’appuyer sur « environ 930 ETP » supplémentaires, aux frais des établissements qui supportent « un coût global annuel estimé à 44,6 millions d’euros ».

Ces dérives appellent une reprise en main par l’État, dont le contrôle du CGOS a jusqu’à présent souffert de multiples « défaillances », observe pudiquement la Cour, qui préconise de créer un contrat d’objectifs et de gestion sous la double tutelle des ministères de la Santé et des Comptes publics.

Source : « Le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS) et l’action sociale hospitalière », Cour des comptes, 14 février 2018

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