L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a mis en ligne début juillet un rapport intitulé : « Financer la qualité des soins dans les établissements de santé : un levier pour redonner du sens aux soignants ». « Alors que la qualité des soins est au cœur de leur métier, les soignants perçoivent souvent la démarche qualité au sein des établissements de santé comme une contrainte imposée ayant peu de lien avec leur activité de soins », reconnaissent Isabelle Benoteau, Véronique Guillermo et Pierre Ricordeau, les trois membres de l’Inspection générale qui ont rédigé le rapport. De fait, le dispositif actuel d’incitation financière s’avère peu lisible, sans lien direct entre les efforts réalisés et la dotation obtenue par l’établissement, estiment-ils. Il n’est donc guère utilisé comme outil de management, quand bien même le principe d’un signal financier sur la qualité est défendu par les acteurs hospitaliers pour soutenir le déploiement d’une politique qualité. « Peu connu des équipes soignantes, il n’a que peu d’impact sur les modifications de pratiques. Simplifier le modèle est un préalable afin que les acteurs s’approprient davantage ce dispositif », pose la mission IGAS.

Toute réforme du financement à la qualité devrait donc se donner pour objectif principal de « donner des incitations porteuses de sens pour les soignants, au sein d’une politique qualité dont la cohérence d’ensemble serait lisible pour eux », plaident les auteurs du rapport. Cela nécessite de disposer d’indicateurs mesurables au niveau des services, ainsi que d’indicateurs par spécialité ou pathologie, qui soient centrés sur le bien-être du patient tout au long de son parcours de soins, motivation principale des équipes soignantes.

La mission préconise, d’une part, de refonder la gouvernance de la qualité en santé. À cette fin, elle propose de mettre en place une instance de gouvernance nationale, compétente sur l’ensemble du système de soins et animée par une petite équipe pluridisciplinaire. Cette instance, qui n’aurait pas vocation à se substituer aux instances en charge du financement des établissements de santé, aurait pour mission de développer et de piloter une feuille de route pluriannuelle sur la qualité des soins. Celle-ci devrait mettre en cohérence l’ensemble des leviers, quels que soient les secteurs du système de soins, et intégrer en son sein la sécurité et la pertinence des soins. La mission invite en parallèle à engager une concertation en vue d’élargir les missions des instances régionales aujourd’hui en charge de la pertinence des soins (IRAPS) à l’ensemble des questions de qualité et d’en renforcer la visibilité et l’efficacité.

S’agissant du financement à la qualité, la mission prône, d’autre part, d’unifier, de rénover et d’étendre le dispositif actuel en lui redonnant son objectif originel d’incitation financière à l’amélioration de la qualité. Selon le rapport, les actuels financements à la qualité (IFAQ, contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience de soins, compartiments qualité du financement des structures d’urgences et des hôpitaux de proximité) seraient intégrés dans un dispositif IFAQ unifié et simplifié. Le financement de ce dispositif rénové serait assuré soit par réaffectation des actuelles dotations à la qualité, soit par des recettes nouvelles, autour de 200 à 300 millions d’euros.

En complément de ce nouveau modèle de financement à la qualité, la mission propose aussi de valoriser les temps collectifs pluridisciplinaires de retours d’expérience professionnelle, dont la littérature comme le ressenti des soignants montrent qu’ils sont centraux pour souder les équipes autour de la démarche qualité pointe l’IGAS. Un forfait finançant les temps collectifs s’inscrivant dans cette démarche d’amélioration de la qualité viendrait se substituer au financement global par les tarifs.