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La loi visant à consolider le modèle de sécurité civile est parue

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La nouvelle loi prévoit la mise en place, à titre expérimental, d’un numéro unique d’appel d’urgence.

La loi visant à consolider le modèle de sécurité civile est parue

Présentée par le gouvernement comme une grande loi de sécurité civile, la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels est parue au Journal officiel du 26 novembre 2021. Ses 58 articles se répartissent en cinq titres :

  • Consoliser notre modèle de sécurité civile ;
  • Moderniser le fonctionnement des services d’incendie et de secours ;
  • Conforter l’engagement et le volontariat ;
  • Renforcer la coproduction de sécurité civile ;
  • Mieux protéger les acteurs de la sécurité civile.

La nouvelle loi clarifie le cadre d’intervention des services d’incendie et de secours (SIS) départementaux, territoriaux et locaux. Elle apporte également des précisions sur la définition et la conduite des opérations de secours. Parallèlement, afin de renforcer la gestion anticipée des crises, le texte conforte les plans communaux de sauvegarde (PCS), instaure des plans intercommunaux de sauvegarde et consacre le rôle des préfets de département dans la gestion territoriale des crises. Dans le même esprit, l’obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde est étendue à d’autres risques naturels (risques forestiers, volcaniques, cycloniques, etc.). Un tel plan était déjà obligatoire dans certaines communes, notamment dotées d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN). Enfin, un correspondant « incendie et secours » devra désormais être désigné dans les conseils municipaux des communes ne disposant pas d’adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile.

La loi institue, à titre expérimental pour une durée de 2 ans, un numéro unique d’appel d’urgence. En vue d’assurer une meilleure coordination de la prise en charge des personnes appelantes, les services d’incendie et de secours et les services d’aide médicale urgente vont donc mettre en œuvre des plateformes communes, physiques ou dématérialisées. L’expérimentation doit permettre de tester, au niveau départemental, trois configurations différentes. Dernière mesure : la nouvelle loi crée une réserve citoyenne des services d’incendie et de secours.