Chargé par Emmanuel Macron d’une mission sur la modernisation de la sécurité civile et la protection contre les risques majeurs, l’ancien maire de Toulon*, Hubert Falco, a publié le 21 juin 2023 sur Twitter un catalogue de préconisations pour améliorer la prise en compte des risques. Car en quinze ans, les catastrophes naturelles se sont multipliées par cinq et, aujourd’hui, deux communes sur trois sont exposées à au moins un risque naturel majeur. Le monde se transforme, impose des enjeux inédits et il faut désormais vivre avec le risque. « Cela doit se traduire par une évolution du concept même de sécurité civile, plus inclusif, sachant davantage tenir compte de la réalité des évolutions et des territoires », précise Hubert Falco. Son rapport présente 116 propositions visant à développer la culture du risque, moderniser la gouvernance, clarifier les compétences et recourir à l’innovation.
Ainsi que le constate le rapport, le niveau communal est le premier lieu d’exercice de la sécurité civile mais ne dispose souvent pas des moyens correspondants. Or, la responsabilité des maires est très large : sensibilisation de la population aux risques majeurs, connaissance des aléas, prévention, planification, gestion des sinistres… Le maire est la première autorité présente sur les lieux d’un sinistre et on attend de lui qu’il soit le moteur de la solidarité. Il pourrait s’appuyer sur le soutien et les conseils d’un comité régional de prévention et de résilience (CRPR) à créer, co-présidé par le préfet de région et le président du conseil régional, en même temps que serait conférée aux régions une compétence « protection des risques majeurs ». Le CRPR, qui pourrait être expérimenté dans une ou plusieurs régions avant d’être généralisé, apporterait un échelon de coordination territoriale et favoriserait des travaux de prévention et de protection adaptés au contexte territorial, avec des positions communes.
Le rapporteur estime aussi qu’il conviendrait de généraliser les plans communaux de sauvegarde (PCS) et de les élargir systématiquement à l’échelle intercommunale. Ces plans doivent intégrer l’organisation logistique des tâches de soutien en partenariat avec les associations agréées de sécurité civile, composées de bénévoles. Désigner un référent départemental permettrait aussi de faciliter la mutualisation des moyens du département si elle s’avérait nécessaire.
Reprenant une préconisation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC), la mission propose d’inciter les maires à intégrer le service public de la défense extérieure contre l’incendie dans un EPCI à fiscalité propre, concomitamment au transfert de la compétence eau et assainissement.
Un fonds interministériel, alimenté par une contribution de plusieurs ministères, « devrait pouvoir », selon Hubert Falco, réunir environ dix millions d’euros par an pour soutenir l’innovation pour la protection contre les risques majeurs à l’aide de divers outils : intelligence artificielle, drones terrestres, aériens et maritimes, reconnaissance biométrique du visage et des émotions ou de la voix, capteurs intelligents, vidéosurveillance, internet des objets…
Marie Gasnier
*Condamné le 14 avril 2023, à trois ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité immédiate pour détournement de fonds, Hubert Falco a été contraint de démissionner de ses fonctions le 19 avril 2023.
