BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

Cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs de catégorie A

Statut

Publiée le 30/05/16 par

Les décrets n° 2016-599 et n° 2016-605 modifient les cadres d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs de catégorie A.

Le décret n° 2016-599 du 12 mai 2016 concerne les cadres d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs de catégorie A. Il vise à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique en modifiant le cadencement d’échelons et en procédant au reclassement des agents dans la nouvelle structure de carrière.

Il adapte en outre les modalités d’avancement de grade ainsi que les dispositions relatives au classement des fonctionnaires accédant au cadre d’emplois précité. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication pour ce qui concerne les dispositions relatives aux modalités d’avancement d’échelon et au 1er janvier 2017 pour les dispositions modifiant la structure de carrière des membres du cadre d’emplois.

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, le décret n° 2016-605 du 12 mai 2016 fixe l’échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs en revalorisant la rémunération des agents concernés, au titre des années 2016 à 2018.

 

Textes de référence :

Décret n° 2016-599 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs

Décret n° 2016-605 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs

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