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Catégorie C : création d’un échelon spécial pour les agents (hors filière technique) ressemblant à un avancement de grade

Statut

Le nombre d’agents pouvant accéder annuellement à cet échelon sera défini par  application d’un ratio promus/promouvables. Cet avancement d’échelon ressemble plus à un avancement de grade.

La création d’un échelon spécial (I.B. 479 – I.M. 499) dans l’échelle 6 de rémunération autres que la filière technique (qui en bénéficie déjà) est prévu dans un projet de décret (source QE n° 110 936 / JO A.N. du 13 décembre 2011). Les agents concernés (hors filière technique) ne pourront cependant accéder à cet échelon spécial qu’après inscription sur un tableau d’avancement pris après avis de la CAP compétente.

Compte tenu des différences de fonctions (l’animation d’équipe notamment), il existera de ce fait une différenciation s’agissant des modalités d’accès à cet échelon terminal entre la filière technique et les autres filières.

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