![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
Catégorie C : création d’un échelon spécial pour les agents (hors filière technique) ressemblant à un avancement de grade
StatutPubliée le 07/02/12 par Rédaction Weka
Le nombre d’agents pouvant accéder annuellement à cet échelon sera défini par application d’un ratio promus/promouvables. Cet avancement d’échelon ressemble plus à un avancement de grade.
La création d’un échelon spécial (I.B. 479 – I.M. 499) dans l’échelle 6 de rémunération autres que la filière technique (qui en bénéficie déjà) est prévu dans un projet de décret (source QE n° 110 936 / JO A.N. du 13 décembre 2011). Les agents concernés (hors filière technique) ne pourront cependant accéder à cet échelon spécial qu’après inscription sur un tableau d’avancement pris après avis de la CAP compétente.
Compte tenu des différences de fonctions (l’animation d’équipe notamment), il existera de ce fait une différenciation s’agissant des modalités d’accès à cet échelon terminal entre la filière technique et les autres filières.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
07/05/26
Comment prévenir la surcharge cognitive numérique et mobiliser l’IA comme levier QVCT en établissement de santé ?
#NTIC #Management #Établissement de santé
-
05/05/26
-
05/05/26
Fixer les indemnités de fonction des élus locaux
#Indemnités
-
05/05/26
-
05/05/26
-
23/04/26
La surface minimale et les conditions d’aménagement du poste de travail
#Organisation de travail
-
23/04/26
Former à l’utilisation des moyens de lutte contre l’incendie
#Risque professionnel #Formation
-
23/04/26
Former les opérateurs exposés aux risques liés à l’activité physique
#Risque professionnel #Formation
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
