Collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales
Statut
Posté le 09/02/15 par Rédaction Weka
Le décret n° 2014-1748 du 30 décembre 2014 apporte des modifications aux dispositions relatives aux collaborateurs de cabinet des exécutifs territoriaux.
Le texte introduit des dispositions relatives au nombre maximum de collaborateurs de cabinet des présidents de métropoles (de droit commun et métropole de Lyon) en fonction du nombre d’agents. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Il convient aussi de signaler qu’en période électorale, le collaborateur de cabinet ne peut pas aider l’exécutif territorial candidat à sa propre succession, sur son temps de travail. Il doit le faire en dehors du temps de travail ou se mettre en congés.
Texte de référence : Décret n° 2014-1748 du 30 décembre 014 modifiant le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales
Posté le 09/02/15 par Rédaction Weka
L'analyse des spécialistes
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Commande publique
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Administration
Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD
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La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.
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La mise en œuvre d’un intéressement collectif comme rémunération dans la fonction publique est-elle vraiment possible ?
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