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Création d'un corps des forestiers sapeurs
StatutPubliée le 08/08/23 par Rédaction Weka
La réponse ministérielle n° 6744 du 4 juillet 2023 indique que le Gouvernement n’entend pas, pour l’heure, créer un cadre d’emplois dédié aux forestiers sapeurs.
Le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, cadre d’emplois techniques de catégorie C, couvre ainsi différents secteurs d’activité, tels que le bâtiment, les travaux publics, la restauration, les espaces naturels et les espaces verts. La nature des missions exercées par les forestiers sapeurs, principalement chargés de réaliser des travaux d’entretien au profit d’ouvrages classés « défense des forêts contre les incendies », correspond aux fonctions exercées par les membres du cadre d’emplois des adjoints techniques dont ils relèvent. Créer un cadre d’emplois dédié, pour un effectif réduit, limiterait les forestiers sapeurs dans leurs possibilités de promotion et de mobilité. Leur appartenance au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, qui comporte deux grades d’avancement, leur offre à l’inverse des perspectives de carrière. Elle leur permet également de bénéficier du régime indemnitaire lié à ce cadre d’emplois, dont le plafond annuel est de 12 600 €. Dans ce cadre, le Gouvernement n’entend pas, pour l’heure, créer un cadre d’emplois dédié aux forestiers sapeurs.
Texte de référence : Question n° 6744 de Mme Michèle Tabarot (Les Républicains – Alpes-Maritimes) du 28 mars 2023, Réponse publiée au JOAN le 4 juillet 2023
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