![[ép. 237] Service public, statut des agents : témoignage d'Anicet Le Pors](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/06/ep-237-service-public-statut-des-agents-temoignage-d-anicet-le-pors-300x161.jpg)
![[ép. 236] Communication locale : retour des restrictions en période préélectorale](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/06/ep-236-communication-locale-retour-des-restrictions-en-periode-preelectorale-300x161.jpg)
Création d'un emploi de conseiller pour l'action sociale
StatutPubliée le 15/10/12 par Rédaction Weka
Un statut d’emploi interministériel de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’État est créé.
Peuvent être nommés dans cet emploi les conseillers territoriaux socio-éducatifs de la fonction publique territoriale ayant atteint au moins le 6e échelon du grade et comptant au moins trois ans d’exercice dans des fonctions d’encadrement.
Les fonctionnaires nommés dans cet emploi sont placés en position de détachement pour une durée maximale de cinq ans renouvelable pour une durée totale maximale de dix ans dans le même emploi sans consultation de la commission administrative paritaire du cadre d’emplois dont relève l’agent.
Texte de référence : Décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’État
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
02/06/25
Orienter vers un établissement pour l’insertion dans l’emploi (Epide)
#Parcours d'insertion #Formation
-
02/06/25
Obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)
#Travailleur handicapé
-
22/05/25
Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage publique
#Management #Maître d'ouvrage
-
21/05/25
Choisir de s’affilier à France Travail pour les agents contractuels
#Contractuel #Chômage
-
21/05/25
Indemniser les congés annuels d’un agent public
#Congé annuel #Indemnités
-
21/05/25
-
21/05/25
Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières
#Rémunération #Gestion de la paie
-
21/05/25
Verser une allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans
#Allocations #Fonction publique territoriale #Rémunération
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 235] Que veulent les acheteurs publics ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/06/ep-235-que-veulent-les-acheteurs-publics-1-300x161.png)
