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Directeur de police municipale et formation continue

Statut

Les directeurs de police municipale vont être éligibles à la formation continue obligatoire.

Le décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000 est en cours de modification. Les changements apportés étendront le bénéfice de la formation continue obligatoire des policiers municipaux aux directeurs de police municipale.
 

Textes de référence :

Question écrite n° 9974 du 13 novembre 2012, Réponse émise le 10 septembre 2013

Décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000 relatif à la formation continue obligatoire des chefs de service de police municipale et des agents de police municipale

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L'analyse des spécialistes

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    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
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