Directeur de police municipale et formation continue
StatutPubliée le 09/10/13 par Rédaction Weka
Les directeurs de police municipale vont être éligibles à la formation continue obligatoire.
Le décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000 est en cours de modification. Les changements apportés étendront le bénéfice de la formation continue obligatoire des policiers municipaux aux directeurs de police municipale.
Textes de référence :
Question écrite n° 9974 du 13 novembre 2012, Réponse émise le 10 septembre 2013
Découvrez Mobi-Police, un logiciel métier pour accompagner les policiers municipaux dans l’exercice quotidien de leur métier.
Alliant des contenus réglementaires sans cesse mis à jour et un logiciel ultra pratique, Mobi-Police vous permettra de gérer rapidement et simplement l’ensemble de vos actions quotidiennes : mains courantes, animaux dangereux, mises en fourrière, arrêtés, procès verbaux, timbres-amendes, etc.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
21/10/26
Protection de l’agent contractuel contre le licenciement lié à la grossesse, à la naissance et à l’adoption
#Contractuel #Licenciement
-
16/10/26
Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus
#Élu #Indemnités
-
16/10/26
Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle
#Protection sociale #Indemnités
-
16/10/26
Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)
#Assistant maternel #Rémunération
-
16/10/26
Cotiser à la caisse de retraite complémentaire obligatoire Ircantec
#Retraite #Cotisations
-
15/10/26
Médiation territoriale : cadre juridique et garanties du médiateur (loyauté, indépendance, compétence)
#Collectivité territoriale #Gestion des conflits
-
15/10/26
Protocole d’accord issu d’une médiation : rédiger, faire voter, exécuter (délibération de l’organe délibérant)
#Collectivité territoriale #Gestion des conflits
-
15/10/26
Les cotisations sociales des fonctionnaires
#Rémunération #Cotisations
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
