BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

Égalité de traitement entre les conservateurs de patrimoine et les attachés principaux de conservation

Statut

Publiée le 09/05/22 par

La réponse ministérielle n° 23835 du 14 avril 2022 est relative à l’égalité de traitement entre les conservateurs de patrimoine et les attachés principaux de conservation.

Les conservateurs territoriaux du patrimoine sont des experts dans les domaines de l’archéologie, des archives, des monuments historiques et inventaire, des musées, du patrimoine scientifique, technique et naturel. Les attachés de conservation du patrimoine participent à l’étude, au classement, à la conservation, l’entretien, l’enrichissement et à la mise en valeur du patrimoine d’une collectivité ou d’un établissement public local. Dans les services ou établissements dirigés par un conservateur du patrimoine, les attachés de conservation ont vocation à remplir les fonctions d’adjoint du conservateur du patrimoine ou à diriger l’un des secteurs d’activités de l’établissement.

 

Texte de référence : Question écrite n° 23835 de Mme Dominique Vérien (Yonne – UC) du 15 juillet 2021, Réponse publiée dans le JO Sénat du 14 avril 2022

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