![[ép. 239] PFF et autres accords financiers entre communes et EPCI](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/07/ep-239-pff-et-autres-accords-financiers-entre-communes-et-epci-300x161.png)
![[ép. 238] Responsabilité : que retenir du rapport 2024-2025 de l’Observatoire SMACL ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/06/ep-238-responsabilite-que-retenir-du-rapport-2024-2025-de-l-observatoire-smacl-300x161.png)
![[ép. 237] Avocats côté requérants : témoignages croisés (J. Bayou, A. Terrasse)](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/06/ep-237-avocats-cote-requerants-temoignages-croises-j-bayou-a-terrasse-300x161.png)
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires
StatutPubliée le 25/06/25 par Rédaction Weka
La réponse ministérielle du 10 juin 2025 à la question écrite n° 6032 est relative aux conséquences de la jurisprudence européenne assimilant les sapeurs-pompiers volontaires à des salariés, ce qui mettrait en péril le modèle français de sécurité civile.
Le gouvernement confirme son attachement à la spécificité du volontariat des sapeurs-pompiers volontaires (SPV), et rejette l’application de la directive européenne sur le temps de travail (DETT). Une mission de l’IGA (Inspection générale de l’administration) a confirmé que le volontariat n’est pas soumis à cette directive. Des concertations sont en cours pour adapter et renforcer le modèle français dans le cadre notamment du Beauvau de la sécurité civile. La Stratégie de préparation de l’UE (mars 2025) reconnaît l’importance du volontariat dans la protection civile. Le gouvernement s’engage à défendre cette vision au niveau européen et à traiter les fragilités actuelles du système.
Texte de référence : Question écrite n° 6032 de M. Éric Pauget [Alpes-Maritimes (7e circonscription) – Droite Républicaine] du 15 avril 2025, Réponse publiée au JOAN du 10 juin 2025
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