Formation des assistants maternels : procédure concernant la première demande de renouvellement de l'agrément
StatutPubliée le 06/09/21 par Rédaction Weka
Un arrêté du 16 août 2021 est relatif à la première demande de renouvellement de l’agrément d’un assistant maternel.
Lors de la première demande de renouvellement d’agrément, l’assistant maternel produit à l’appui de sa demande les attestations et les documents permettant d’évaluer qu’il est engagé dans une démarche d’amélioration continue de sa pratique professionnelle. Ces documents ou justificatifs peuvent être, au seul et libre choix de l’assistant maternel concerné, un ou plusieurs des documents énumérés en lien ci-dessus. Le service départemental de la protection maternelle et infantile peut lui demander des précisions sur le(s) document(s) fourni(s) dans le cadre de ce renouvellement.
Texte de référence : Arrêté du 16 août 2021 relatif à la première demande de renouvellement de l’agrément d’un assistant maternel
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
09/07/26
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
#Cadre d'emploi #Filière médicale et médico-sociale
-
06/07/26
Licenciements non liés à la personne ou à son état de santé
#Gestion administrative #Licenciement
-
06/07/26
Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique d’État
#Fonction publique d'État #Contractuel #Gestion administrative #Organisme lié aux RH
-
06/07/26
Préavis de licenciement
#Gestion administrative #Licenciement
-
06/07/26
Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique hospitalière
#Fonction publique hospitalière #Contractuel #Gestion administrative #Organisme lié aux RH
-
06/07/26
Décision de licenciement
#Gestion administrative #Licenciement
-
06/07/26
-
06/07/26
Procédure de sélection et publicité des vacances d’emploi
#Contractuel #Recrutement
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
