Les catégories actuelles (A, B et C) vont être remplacées par cinq niveaux de fonction

Statut

Le « rapport Pêcheur » envisage que les trois catégories actuelles soient remplacées par cinq niveaux de fonction, complétés éventuellement, par un sixième niveau pour les plus hauts niveaux de responsabilité.

Le « rapport Pêcheur » souligne également la pertinence du choix d’une fonction publique statutaire. Il propose de créer des cadres professionnels communs aux trois versants de la fonction publique, de mieux encadrer le recours aux non titulaires et de mettre en place des paliers de recrutement pour l’accès aux corps et cadres d’emplois.

Il préconise aussi de favoriser la mobilité des fonctionnaires, de réviser la politique salariale des fonctionnaires et d’harmoniser les pratiques en matière de régime indemnitaire. La réduction du coût des fonctionnaires de l’État détachés dans les deux autres fonctions publiques est à l’étude.
 

Pour en savoir plus :

Rapport à Monsieur le Premier ministre sur la fonction publique, présenté par Bernard Pêcheur, Président de section au Conseil d’État, 29 octobre 2013

Weka formation vous propose une formation adaptée à vos besoins :

Weka formation

Statut de la fonction publique territoriale : mode d’emploi

Objectifs : Principes et règles statutaires de la fonction publique territoriale


  • Connaître les aspects fondamentaux du statut de la fonction publique territoriale.
     
  • Comprendre toutes les étapes de la carrière d’un fonctionnaire territorial, de son recrutement à sa fin de carrière, en passant par les concours, ou encore l’exercice du droit syndical.
     
  • Intégrer tous ces aspects pour une meilleure gestion administrative des agents, de vos équipes.
     

L'analyse des spécialistes

  • Quelles sont les règles régissant les modalités d'affichage publicitaire sur les monuments historiques ? Urbanisme

    Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?

    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
  • Le régime des CCAS : qu'en est-il de l'extension des possibilités de délégation dans les CCAS ? Administration

    Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?

    29/08/18
    Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale.
  • Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
  • Tous les articles juridiques