Les catégories actuelles (A, B et C) vont être remplacées par cinq niveaux de fonction
StatutPubliée le 21/11/13 par Rédaction Weka
Le « rapport Pêcheur » envisage que les trois catégories actuelles soient remplacées par cinq niveaux de fonction, complétés éventuellement, par un sixième niveau pour les plus hauts niveaux de responsabilité.
Le « rapport Pêcheur » souligne également la pertinence du choix d’une fonction publique statutaire. Il propose de créer des cadres professionnels communs aux trois versants de la fonction publique, de mieux encadrer le recours aux non titulaires et de mettre en place des paliers de recrutement pour l’accès aux corps et cadres d’emplois.
Il préconise aussi de favoriser la mobilité des fonctionnaires, de réviser la politique salariale des fonctionnaires et d’harmoniser les pratiques en matière de régime indemnitaire. La réduction du coût des fonctionnaires de l’État détachés dans les deux autres fonctions publiques est à l’étude.
Pour en savoir plus :
Rapport à Monsieur le Premier ministre sur la fonction publique, présenté par Bernard Pêcheur, Président de section au Conseil d’État, 29 octobre 2013
Weka formation vous propose une formation adaptée à vos besoins :
![]() Statut de la fonction publique territoriale : mode d’emploi Objectifs : Principes et règles statutaires de la fonction publique territoriale
|
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
09/09/26
-
09/09/26
Calculer l’indemnité de rupture conventionnelle pour les praticiens sous contrat public
#Indemnités #Personnel médical hospitalier
-
09/09/26
Indemnité de précarité des praticiens contractuels régis par l’ancien statut
#Fonction publique hospitalière #Indemnités
-
09/09/26
-
09/09/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels exerçant sous contrat de droit public
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
09/09/26
Indemnité de précarité des praticiens contractuels régis par le nouveau statut
#Fonction publique hospitalière #Indemnités
-
09/09/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels en cours de formation
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
09/09/26
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dans la fonction publique hospitalière
#Heures supplémentaires #Indemnités
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

.jpg)