Elle s’organise autour de la rénovation de l’architecture statutaire, de la politique salariale et de l’amélioration de la gestion des emplois et des personnels. Les syndicats se sont montrés sceptiques sur l’augmentation des salaires alors que la ministre de la Fonction publique a déclaré, le 16 janvier, que le point d’indice ne resterait pas gelé jusqu’à la fin de la mandature.
Négociation sur les parcours professionnels
StatutLa concertation devant fixer la méthode de négociation sur les parcours professionnels, les carrières, et les rémunérations a débuté le 15 janvier.
- 22/01/14 Fonctionnaires: la masse salariale a diminué de 200 millions en 2013
- 21/01/14 Les agents de droit privé en CDI dans un établissement public administratif sont-ils titularisables?
- 20/01/14 GIPA : la garantie individuelle du pouvoir d’achat prorogée en 2014
- 20/01/14 Le mémoire en réclamation est un préalable obligatoire !
- 17/01/14 Conditions d’exercice du droit syndical
- 16/01/14 Conséquence des élections sur l’engagement d’un collaborateur de cabinet
- 15/01/14 Compte épargne-temps (CET) et retraite pour invalidité
- 15/01/14 Retenue sur traitement par suite de grève
L'analyse des spécialistes
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Urbanisme
L’évaluation environnementale systématique des PLU : une “simplification” bienvenue
04/03/21L'article 40 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) soumet désormais les plans locaux d'urbanisme (PLU) à une évaluation environnementale et non plus à un examen dit « au cas par cas ». -
Fonction publique hospitalière
Les heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière
03/03/21Quelle est la portée de l’arrêt du 19 février 2021 sur la possibilité de déroger aux cycles de travail définis par l’article 15 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ? -
Élus
Report des élections départementales, régionales et territoriales de 2021 : que dit la loi n°2021-191 du 22 février 2021 ?
23/02/21En quoi la loi n° 2021-191 du 22 février 2021* garantit-elle la participation électorale des citoyens, le bon déroulement de la campagne électorale et la continuité du fonctionnement institutionnel jusqu'aux élections départementales, régionales et territoriales de juin 2021 ?