Obligations des ATSEM

Statut

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative.

Le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles prévoit que les agents spécialisés des écoles maternelles et des classes enfantines sont chargés de l’« assistance » au personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants ainsi que de « la préparation et de la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants ».

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative. En cohérence avec ces dispositions, la collectivité publique qui rémunère le personnel en assure la gestion : l’État pour le personnel enseignant, la commune pour les agents spécialisés des écoles maternelles.

 

Texte de référence : Question écrite n° 23280 JO du 10 mai 2012

L'analyse des spécialistes

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    16/06/21
    En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie.
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