Ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Statut

La prochaine Assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale se tiendra le jeudi 19 avril 2012.

L’ordre du jour comportera l’examen des projets de décret suivants :

– projet de décret pris pour l’application de l’article 16 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

– projet de décret modifiant le décret n° 87-1087 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux,

– projet de décret modifiant le décret n° 87-1098 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux,

– projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux,

– projet de décret fixant les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux

– projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux

– projet de décret modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux,

– projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux.

L'analyse des spécialistes

  • Comment réunir les organes délibérants des collectivités locales pendant l'état d'urgence sanitaire ? Élus

    Comment réunir les organes délibérants des collectivités locales pendant l’état d’urgence sanitaire ?

    17/11/20
    Pendant l'état d'urgence sanitaire, comment les membres des organes délibérants des collectivités locales peuvent-ils se réunir ? L'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a défini les conditions de réunion d'un organe délibérant (conseil municipal, comité syndical, conseil communautaire, conseil métropolitain, conseil départemental, conseil régional et conseil territorial) d'une collectivité locale a minima jusqu'au 16 février 2021.
  • Quels ERP peuvent rester ouverts pendant le deuxième confinement ? Administration

    Quels ERP peuvent rester ouverts pendant le deuxième confinement ?

    12/11/20
    Les établissements recevant du public (ERP) sont en principe fermés pendant la durée du confinement débuté le 30 octobre 2020. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, complété par le décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020, a néanmoins autorisé l'ouverture de certains ERP.
  • Protection fonctionnelle des agents : quelles précisions dans la circulaire du 2 novembre 2020 ? Droits et obligations

    Protection fonctionnelle des agents : quelles précisions dans la circulaire du 2 novembre 2020 ?

    09/11/20
    Suite à l'effroyable assassinat de Samuel Paty, la circulaire n° MEF l-020-09086 du 2 novembre 2020 a été prise pour renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l'objet dans le cadre de leurs fonctions. Elle précise le champ de protection fonctionnelle de tout agent public.
  • Tous les articles juridiques