Ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Statut

La prochaine Assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale se tiendra le jeudi 19 avril 2012.

L’ordre du jour comportera l’examen des projets de décret suivants :

– projet de décret pris pour l’application de l’article 16 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

– projet de décret modifiant le décret n° 87-1087 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux,

– projet de décret modifiant le décret n° 87-1098 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux,

– projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux,

– projet de décret fixant les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux

– projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux

– projet de décret modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux,

– projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux.

L'analyse des spécialistes

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    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
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