L’ordre du jour comportera l’examen des projets de décret suivants :
– projet de décret pris pour l’application de l’article 16 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
– projet de décret modifiant le décret n° 87-1087 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux,
– projet de décret modifiant le décret n° 87-1098 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux,
– projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux,
– projet de décret fixant les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux
– projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux
– projet de décret modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux,
– projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux.
