![[ép. 236] Communication locale : retour des restrictions en période préélectorale](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/06/ep-236-communication-locale-retour-des-restrictions-en-periode-preelectorale-300x161.jpg)
![[ép. 235] Que veulent les acheteurs publics ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/06/ep-235-que-veulent-les-acheteurs-publics-1-300x161.png)
Ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
StatutPubliée le 19/04/12 par Rédaction Weka
La prochaine Assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale se tiendra le jeudi 19 avril 2012.
L’ordre du jour comportera l’examen des projets de décret suivants :
– projet de décret pris pour l’application de l’article 16 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
– projet de décret modifiant le décret n° 87-1087 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux,
– projet de décret modifiant le décret n° 87-1098 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux,
– projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux,
– projet de décret fixant les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux
– projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux
– projet de décret modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux,
– projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
02/06/25
Orienter vers un établissement pour l’insertion dans l’emploi (Epide)
#Parcours d'insertion #Formation
-
02/06/25
Obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)
#Travailleur handicapé
-
22/05/25
Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage publique
#Management #Maître d'ouvrage
-
21/05/25
Choisir de s’affilier à France Travail pour les agents contractuels
#Contractuel #Chômage
-
21/05/25
Indemniser les congés annuels d’un agent public
#Congé annuel #Indemnités
-
21/05/25
-
21/05/25
Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières
#Rémunération #Gestion de la paie
-
21/05/25
Verser une allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans
#Allocations #Fonction publique territoriale #Rémunération
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 234] Lancement des conférences "L'eau dans nos territoires"](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/05/ep-234-lancement-des-conferences-l-eau-dans-nos-territoires-300x161.png)
