Ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Statut

La prochaine Assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale se tiendra le jeudi 19 avril 2012.

L’ordre du jour comportera l’examen des projets de décret suivants :

– projet de décret pris pour l’application de l’article 16 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

– projet de décret modifiant le décret n° 87-1087 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux,

– projet de décret modifiant le décret n° 87-1098 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux,

– projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux,

– projet de décret fixant les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux

– projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux

– projet de décret modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux,

– projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux.

L'analyse des spécialistes

  • Le retrait de délégation à un adjoint Élus

    Le retrait de délégation à un adjoint

    02/05/19
    « L'adjoint au maire est élu par le conseil municipal (et non pas nommé par le maire), mais, à l'exception de ses qualités d'officier d'état-civil et d'officier de police judiciaire, qu'il exerce de plein droit, il ne dispose de compétences que dans la mesure où le maire lui en délègue ».
  • Loi Élan : focus sur le PLU Urbanisme

    Loi Élan : focus sur le PLU

    18/04/19
    La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions relatives aux documents d’urbanisme, et plus particulièrement au plan local d’urbanisme (PLU).
  • La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification Urbanisme

    La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification

    16/04/19
    La loi Élan du 23 novembre 2018 participe de la stratégie « logement » initiée par le gouvernement. Elle s’articule autour de quatre objectifs politiques : construire plus, mieux et moins cher ; faire évoluer le logement social ; répondre aux besoins de chacun ; améliorer le cadre de vie.
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